J.O. 225 du 28 septembre 2006
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Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation
NOR : MENE0602204A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 331-7, L. 331-8, L. 336-1 et D. 333-2 ;
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié notamment par l'arrêté du 1er septembre 2006, relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif au baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juillet 2006,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relatif aux voies d'orientation est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Sciences médico-sociales (SMS) ;
......
Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;
Sciences et technologies du produit agro-alimentaire (STPA) »,
Lire :
« Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
......
Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires (STAV) ».Article 2
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application :
En série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires (STAV) », à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe terminale.
En série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër